Comme souvent en matière d’assurance, les contrats d’assurance emprunteur peuvent être complexes et présenter de nombreuses subtilités. Même si le comparateur SwitchAssur ne propose que des contrats de qualité, il est essentiel de comprendre comment comparer les garanties pour savoir si un contrat est réellement couvrant ou si vous risquez de payer pour une protection insuffisante.
Les critères d’équivalence du CCSF pour l’assurance emprunteur
Comparer deux contrats d’assurance emprunteur est indispensable, à la fois pour connaître précisément votre niveau de couverture et pour éviter toute mauvaise surprise après la souscription. Depuis la loi Lagarde de 2010, le prêteur ne peut pas refuser un contrat d’assurance externe dès lors que celui-ci présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat groupe qu’il propose.
Dans la pratique, cette notion d’« équivalence de garanties » a longtemps été source de blocages. Avant 2015, elle n’était pas définie de manière précise, ce qui permettait à certaines banques de refuser des contrats externes pour des motifs parfois marginaux. Afin de mettre fin à ces pratiques, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi en 2015 une liste de critères de référence :
- 18 critères pour les garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité,
- 8 critères pour la garantie perte d’emploi.
La banque doit sélectionner 11 critères parmi les 18 pour les garanties principales (et 4 sur 8 pour la perte d’emploi, lorsqu’elle est exigée). Ces critères figurent dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise à l’emprunteur. Si votre contrat externe respecte ces critères, la banque ne peut pas refuser la substitution.
Les garanties décès et PTIA
La garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) sont généralement assez homogènes d’un contrat à l’autre. Trois points doivent néanmoins être vérifiés :
- la couverture s’applique-t-elle pendant toute la durée du prêt ;
- reste-t-elle valable en cas de déplacements dans le monde entier ;
- la pratique des sports amateurs est-elle couverte.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail)
La garantie ITT est l’une des plus importantes, mais aussi l’une des plus variables selon les contrats. Elle intervient lorsque vous êtes en arrêt de travail prolongé et permet la prise en charge des mensualités de crédit.
Le CCSF a identifié plusieurs critères déterminants, parmi lesquels :
- l’âge limite de couverture : la couverture cesse toujours lorsque vous prendrez votre retraite, mais est systématiquement assortie d’une limite d’âge qui peut varier de 60 à 65 ans. L’évolution du marché du travail étant ce qu’elle est, vous risquez de voir votre carrière se prolonger au-delà de 60 ans : selon le contrat choisi, vous risquez de traverser une période pendant laquelle vous travaillerez mais ne serez plus couvert.
- le délai de franchise : les assureurs ne prennent pas en charge les courts arrêts de travail (ce serait à la fois coûteux, assez inutile pour l’assuré et compliqué à gérer !). C’est pourquoi l’ITT est assortie d’une période de franchise, qui est généralement de 90 jours. Cela étant, certains contrats la font durer jusqu’à 180 jours : seuls les arrêts de travail de plus de 6 mois seront alors pris en charge.
- une couverture en cas d’incapacité à exercer « une profession » ou « votre profession » : une subtilité qui peut faire la différence en cas de sinistre. Prenons l’exemple d’un carreleur qui se casserait la jambe. Il ne peut plus exercer sa profession temporairement. Si son contrat le couvre en cas d’incapacité à exercer « sa profession », il sera indemnisé. Si son contrat le couvre en cas d’incapacité à exercer « une profession » ou « toute profession », il ne sera pas indemnisé. En effet, sa jambe cassée ne l’empêche pas d’exercer une profession administrative par exemple.
- le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire. Les contrats forfaitaires indemnisent à hauteur de la mensualité assurée, tandis que les contrats indemnitaires limitent l’indemnisation à la perte réelle de revenus ;
- la prise en charge du mi-temps thérapeutique, généralement partielle et limitée dans le temps ;
- la couverture des périodes d’inactivité, un point souvent négligé mais crucial sur un engagement de long terme ;
- la prise en charge des affections dorsales et psychiatriques, qui peut être soumise à certaines conditions (hospitalisation, intervention chirurgicale ou examens objectivants).
Au-delà des critères CCSF, il convient également d’être attentif :
- aux exclusions ou surprimes liées aux risques professionnels ou sportifs ;
- aux conséquences des antécédents médicaux déclarés dans le questionnaire de santé.
Les garanties invalidité (IPT et IPP)
Pour l’invalidité, le CCSF a défini cinq critères principaux, dont plusieurs sont communs à l’ITT :
- l’âge limite de couverture ;
- la définition de l’incapacité (profession exercée ou toute profession) ;
- le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;
- la prise en charge de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) à partir de 33 %, souvent proportionnelle au taux d’invalidité ;
- la couverture des affections dorsales et psychiatriques.
Comme pour l’ITT, il est important de vérifier la couverture des inactifs, des risques spécifiques liés à votre situation et l’impact des antécédents médicaux.
La garantie perte d’emploi
La garantie perte d’emploi est le plus souvent facultative et concerne une minorité d’emprunteurs. Elle est rarement exigée par les banques, ce qui explique que les critères CCSF soient peu appliqués dans les faits.
Lorsque cette garantie est souscrite ou exigée, plusieurs points doivent être examinés :
- le délai de carence, généralement compris entre 6 et 12 mois ;
- le délai de franchise, souvent de 90 jours ;
- la durée d’indemnisation par sinistre ;
- le caractère forfaitaire ou indemnitaire de l’indemnisation ;
- les conditions d’emploi au moment du sinistre, notamment l’ancienneté en CDI.
Bien comparer pour mieux choisir
Comparer les contrats d’assurance emprunteur ne consiste pas uniquement à regarder le prix. Les garanties, leurs définitions et leurs conditions d’application font toute la différence au moment d’un sinistre. Un contrat moins cher mais mal adapté peut s’avérer inefficace lorsque vous en avez le plus besoin.
C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur des contrats respectant d’emblée les critères d’équivalence exigés par les banques et de comparer les garanties ligne par ligne. Avec SwitchAssur, vous pouvez identifier rapidement les différences entre les contrats, vérifier leur niveau de couverture et choisir une assurance réellement adaptée à votre situation, tout en réalisant des économies sur la durée de votre crédit.
